Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation du site quorivinaso.world.
Version mise à jour le 15 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous vous engagez à les respecter, sans limitation ni réserve.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document s’entendent selon les précisions suivantes.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le site pour un motif quelconque.
« Site » fait référence à la plateforme d’informations, conseils, formulaires et outils, accessible via l’adresse quorivinaso.world.
« Service » englobe l’ensemble des prestations, recommandations, communications et ressources liées à la démarche.
« Donnée personnelle » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect des lois françaises et de l’usage loyal du site. Toute atteinte à la sécurité ou tentative de contournement est proscrite.
Éligibilité
L’utilisation du site et la sollicitation d’un contact sont réservées aux majeurs et professionnels, ou leurs représentants légaux.
Le site n’est pas destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux lors de l’utilisation des outils et formulaires.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent proposer des demandes ou remarques via les formulaires. Ceux-ci doivent respecter la législation et la charte du site.
Droits sur le contenu transmis
En soumettant un contenu, vous certifiez en être titulaire ou disposer de l’autorisation d’exploitation.
Protection de la vie privée
Notre politique de confidentialité s’applique pour tout traitement de données personnelles. Consultez la rubrique dédiée à cet effet pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement général
Les conseils ou exemples publiés sur ce site ne constituent pas une offre contractuelle ni un engagement de résultat.
Mise en garde
Résultats variables selon la situation. Performances passées non garanties à l’avenir.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation inappropriée du site.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir l’éditeur indemne en cas de préjudice découlant d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera, en l’absence d’accord amiable, soumis à la compétence des juridictions de Paris.
Arbitrage
Possibilité de recourir, avec accord préalable, à une médiation pour résoudre les litiges avant procédure.
Le recours à la médiation ne suspend pas les délais légaux.
Recours en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de règlement alternatif des litiges (RLL).
Accès plateforme ODRDivisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité du reste du contrat.
Accord complet
Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quorivinaso.world.
Loi applicable
Le droit français régit toute relation avec l’utilisateur.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du service dans le respect des conditions contractuelles en vigueur.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Consultez cette page pour toute actualisation.
Nous contacter sur ces aspects
Posez vos questions relatives aux conditions à notre équipe.
Adresse mail: content@quorivinaso.world
Numéro: +33 (0)4 28 06 50 38
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 15 décembre 2025
Version: v3